Interdictions et code de conduite

Préambule

Le présent code de conduite définit les comportements et usages interdits sur la plateforme ImmoDem. Il complète les Conditions générales d'utilisation et de vente.

Utilisations interdites

Dans le cadre de votre utilisation du Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales
• pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part
• pour enfreindre toute ordonnance, loi, règle ou réglementation régionale, nationale, fédérale ou internationale
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tierces parties
• pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
• pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
• pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
• pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui
• pour polluer, hameçonner, détourner un domaine, ou balayer le web
• à des fins obscènes ou immorales
• pour porter atteinte aux mesures de sécurité du Service

Sanctions

En cas de non-respect, ImmoDem se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis et sans indemnité, sans préjudice de toute action en justice.

Signalement

Tout comportement contraire au présent code peut être signalé à contact@immodem.ga.