Conditions générales de vente et d'utilisation

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Article 2 : Conditions générales

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Article 5 : Produits ou services

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Article 14 : Dissociabilité

Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, la partie non applicable étant dissociée.

Article 15 : Résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

Article 16 : Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur au Gabon.

Article 18 : Modifications

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment.

Article 19 : Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent nous être envoyées à contact@immodem.ga.